Le Conseil de défense écologique a validé lundi certaines propositions de la convention citoyenne pour le climat, comme la fin des terrasses chauffées à la fin de l’hiver prochain.
Le gouvernement a présenté lundi les premières mesures réglementaires inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui fera l’objet d’un projet de loi examiné au Parlement en début d’année prochaine.
"Une première version du projet de loi sera prête pour fin septembre, présentée au Conseil des ministres en novembre pour un examen au parlement en janvier 20 21", a annoncé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a l’issue d’un Conseil de défense écologique qui s’est tenu dans la matinée à l’Élysée autour d’Emmanuel Macron.
Dans l’attente de ce versant législatif, le gouvernement a concentré ses décisions sur des mesures réglementaires, en particulier dans le domaine du logement et des transports.
Interdiction des chaudières au fioul
Les principales dispositions retenues portent sur la rénovation énergétique des bâtiments et la maîtrise de la consommation d’énergie, ainsi que la lutte contre l’artificialisation des sols.
Pour lutter contre les "passoires thermiques", la notion de performance thermique rentrera dans la définition d’un logement décent à compter du 1er janvier 2023.
Le gouvernement compte par ailleurs interdire à compter du 1er janvier 2022 l’installation de chaudières au fioul ou au charbon dans des logements neufs, tandis que les remplacements de tels équipements devront se faire avec des solutions moins polluantes.
Lutte contre l’artificialisation des sols
"Pour toutes ces mesures, nous allons renforcer très massivement les aides à la rénovation énergétique, a souligné Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. En 2021 et 2022, nous allons rajouter deux milliards d’euros donc nous allons plus que doubler le budget des aides des ménages à la rénovation de leur logement", à la fois pour les propriétaires occupants et bailleurs, a-t-elle ajouté.
Autre mesure emblématique retenue : l’interdiction du chauffage extérieur sur l’espace public et l’obligation de fermer les portes de l’ensemble des bâtiments climatisés ou chauffés accueillant du public, a déclaré Barbara Pompili en dénonçant des "aberrations écologiques" conduisant à une "surconsommation injustifiée d’énergie".
Dans la mesure où cette disposition va notamment concerner des restaurateurs déjà très éprouvés par les répercussions de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus, "nous rendrons ces mesures obligatoires à la fin de l’hiver prochain pour éviter que ça pèse trop fortement sur eux dans un premier temps", a souligné la ministre. En ce qui concerne la lutte contre l’artificialisation des sols, le Conseil de défense écologique a repris l’objectif de la Convention citoyenne de diviser par deux le rythme de bétonisation dans prochaine décennie.
Programme de recyclage urbain massif
Un programme de "recyclage urbain massif" est également prévu : un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros sera constitué dans le cadre du plan de relance qui doit être présenté le 24 août, pour "réhabiliter des centaines d’hectares de friches en terrains clés en main pour que des activités industrielles et des commerces puissent s’y installer", a expliqué Barbara Pompili.
Le moratoire sur la construction de nouvelles zones commerciales en périphérie des villes annoncé par le couple exécutif a été confirmé et une mission parlementaire sera lancée pour "passer en revue l’ensemble des dispositifs notamment fiscaux qui encouragent l’étalement urbain", ce qui donnera l’occasion d’examiner la question des entrepôts périphériques d’e-commerce, au sujet de laquelle Barbara Pompili est favorable à un moratoire.
Ce Conseil de défense écologique, qui a également été l’occasion de valider des mesures de soutien au fret ferroviaire devant être annoncée dans l’après-midi par le Premier ministre Jean Castex.
July 28, 2020 at 10:26AM
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